Le PLU est un document d’urbanisme qui organise l’instruction des sols au sein d’une commune. Il définit les zones qui ont vocation à être urbanisées ou à rester naturelles, la politique en terme de logements ou de commerces, les règles encadrant les constructions…
Il expose clairement le projet d’aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. II prend en compte également les activités économiques, les déplacements, les équipements publics…
L’élaboration du PLU doit être compatible avec les règles d’urbanisme et d’aménagement du territoire édictées par les instances supra-communales comme le SCoT.
Contenu d’un PLU
Le PLU est un document dont le cadre est défini par le code de l’urbanisme, article R.123-1. Il se présente sous la forme de différents « dossiers » que l’on peut retrouver d’une commune à l’autre et qui sont rédigés selon les spécificités géographiques, institutionnelles, démographiques, sociales… de chaque territoire, à partir des volontés des élus locaux comme des réflexions émergeant de la concertation.
Le PLU se doit d’être mûrement réfléchi et concerté, car même si des modifications sont possibles, il engage généralement la commune pour une dizaine d’années au moins.
1/ Le rapport de présentation
Trois parties distinctes le composent :
• Un diagnostic large et exhaustif qui dresse le portrait de la commune dans ses nombreux aspects (économique, historique, géographique, social, démographique…) ;
• Une analyse de l’état initial du site, de l’environnement et de l’hydrologie, et une évaluation de l’impact des orientations sur l’environnement ;
• Une explication des choix retenus sur les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement développées dans le PADD et une définition des argumentaires justifiant le règlement
2/ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il définit le projet de développement de la commune. C’est lui qui détermine les grandes orientations générales qui seront traduites concrètement dans les autres parties du document, en particulier dans le règlement. Toute modification importante du PADD entraînerait une révision globale du PLU.
Les documents règlementaires sont de deux types :
• Les documents graphiques : il s’agit du découpage du territoire en quatre types de zones: les zones urbaines (zones U), à urbaniser (zones AU), agricoles (zones A) , naturelles et forestières (zones N), …
• Le règlement écrit : à chacune de ces zones est rattaché un règlement qui lui est propre. Il est encadré par 14 articles définis par le code de l’urbanisme (par exemple l’article 1 pour les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits, ou l’article 10 pour la hauteur des bâtiments…). Toutefois seuls les articles 6 et 7 qui définissent l’implantation des bâtiments par rapport aux limites de la parcelle doivent obligatoirement être réglementés.
3/ Les annexes
Ce sont des documents techniques qui donnent des informations complémentaires sur les diverses servitudes d’utilité publique, les périmètres des zones d’aménagement concerté, les schémas communaux des réseaux d’eau ou d’assainissement …